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Le contrat

Politique de confidentialité

Action Clim Service accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les informations collectées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

ACTION CLIM SERVICE
SARL à associé unique au capital de 2 000 €
Plaine de la Cebo – 75 Chemin des Portails
13510 Éguilles – France
RCS Aix-en-Provence : 881 566 822
E-mail : contact@actionclimservice.com

 

Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés sur le site, Action Clim Service peut notamment collecter :

  • nom et prénom ;

  • société ou organisme ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale ou de facturation ;

  • informations transmises dans une demande de contact ou de devis ;

  • informations nécessaires à l’inscription à une journée de contrôle ou à une prestation ;

  • informations relatives aux commandes et paiements effectués sur le site ;

  • informations nécessaires à la création et à l’utilisation d’un accès aux formations en ligne ;

  • données techniques et informations relatives à l’utilisation du site, dans les conditions définies par les préférences de consentement aux cookies.

Action Clim Service ne demande que les informations nécessaires à la finalité concernée.

 

Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact, de renseignements ou de devis ;

  • organiser et assurer le suivi des prestations et interventions ;

  • gérer les inscriptions aux journées de contrôle ;

  • communiquer les informations nécessaires à l’organisation des prestations ;

  • gérer les commandes, paiements, factures et relations contractuelles ;

  • fournir et administrer l’accès aux formations en ligne ;

  • assurer le suivi administratif et comptable ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;

  • assurer le fonctionnement, la sécurité et, sous réserve des choix de l’utilisateur, mesurer l’utilisation du site.

Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime d’Action Clim Service, notamment pour répondre aux demandes professionnelles et assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services ;

  • le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et traceurs.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions au sein d’Action Clim Service.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services utilisés par Action Clim Service, notamment pour l’hébergement du site, la gestion des formulaires, les outils de gestion, le paiement, la facturation ou la fourniture des services en ligne.

Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre des services concernés et selon les conditions applicables à leurs prestations.

Action Clim Service ne vend ni ne loue les données personnelles collectées.

 

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Les données liées à une relation contractuelle, une commande ou une facture peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales ou légales.

Les données issues d’une simple demande de contact qui ne donne pas lieu à une relation commerciale ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement et au suivi de cette demande.

Cookies et traceurs

Le site utilise un outil de gestion du consentement permettant à chaque visiteur d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies et autres traceurs soumis à consentement.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment à l’aide du dispositif de gestion de la confidentialité disponible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon sa situation, exercer notamment ses droits :

  • d’accès à ses données personnelles ;

  • de rectification ;

  • d’effacement ;

  • de limitation du traitement ;

  • d’opposition ;

  • de portabilité lorsque ce droit est applicable ;

  • de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

 

Pour exercer ces droits ou poser une question relative au traitement des données personnelles : contact@actionclimservice.com

 

Une vérification de l’identité du demandeur pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données concernées.

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant, après avoir contacté Action Clim Service, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions des services proposés par Action Clim Service ou des évolutions légales et réglementaires.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.

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